Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (AGB)
1. Conclusion du contrat
En passant votre commande, vous nous soumettez une offre ferme de conclure un contrat avec vous. Nous pouvons accepter cette offre en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise commandée. Vous recevez d’abord une confirmation de la réception de votre commande par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez indiquée (confirmation de réception de commande). Un contrat de vente n’est toutefois conclu qu’avec l’envoi de notre confirmation de commande par e-mail ou avec la livraison de la marchandise commandée.
Lors d’une commande via notre boutique en ligne, le processus de commande comporte au total quatre étapes. Dans un premier temps, vous sélectionnez les marchandises souhaitées. Dans un deuxième temps, vous pouvez vérifier votre panier et choisir le mode de paiement. Dans un troisième temps, vous saisissez vos données client, y compris l’adresse de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison différente. Dans une dernière étape, vous avez la possibilité de vérifier encore une fois toutes les informations (par ex. nom, adresse, mode de paiement, articles commandés) et, le cas échéant, de les corriger, avant de nous transmettre votre commande en cliquant sur « Envoyer la commande ».
2. Conservation du texte du contrat
Nous conservons le texte du contrat correspondant à votre commande. Vous pouvez l’imprimer avant de nous envoyer votre commande, en cliquant sur « Imprimer » à la dernière étape de la commande. Nous vous envoyons en outre une confirmation de réception de commande ainsi qu’une confirmation de commande contenant toutes les données de la commande et nos conditions générales de vente, à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.
3. Réserve de propriété
Clients particuliers :
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances.
Clients professionnels :
1. La marchandise livrée (marchandise sous réserve de propriété) demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant du présent contrat.
2. Tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée, l’acheteur s’engage à traiter la marchandise sous réserve de propriété avec soin et à l’assurer à ses frais, de manière suffisante et à la valeur à neuf, contre les dommages causés par l’incendie, l’eau et le vol.
3. L’acheteur n’est pas autorisé à mettre en gage la marchandise sous réserve de propriété au profit de tiers ni à la transférer à titre de garantie. L’acheteur est toutefois autorisé à utiliser la marchandise sous réserve de propriété et à la revendre dans le cadre de son activité commerciale ordinaire, tant qu’il n’est pas en retard dans l’exécution de ses obligations de paiement. L’acheteur cède au vendeur, à titre de garantie, les créances nées de la revente à l’égard de ses partenaires commerciaux. Le vendeur accepte cette cession.
Le vendeur autorise l’acheteur, de manière révocable, à recouvrer en son propre nom et pour le compte du vendeur les créances cédées au vendeur. Le droit du vendeur de recouvrer lui-même les créances n’en est pas affecté. Le vendeur ne recouvrera toutefois pas lui-même les créances et ne révoquera pas l’autorisation de recouvrement tant que l’acheteur exécute dûment ses obligations de paiement.
Si l’acheteur manque à ses obligations contractuelles envers le vendeur, notamment s’il est en retard dans l’exécution de ses obligations de paiement, le vendeur peut exiger de l’acheteur qu’il lui communique les créances cédées et les débiteurs concernés, qu’il notifie la cession aux débiteurs concernés et qu’il remette au vendeur tous les documents ainsi que toutes les informations dont le vendeur a besoin pour faire valoir les créances.
Le traitement, la transformation ou la modification de la marchandise sous réserve de propriété par l’acheteur s’effectue toujours au nom et pour le compte du vendeur. Si la marchandise sous réserve de propriété est transformée avec d’autres biens n’appartenant pas au vendeur, le vendeur acquiert la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres biens transformés au moment de la transformation. Si la marchandise sous réserve de propriété est indissociablement unie ou mélangée à d’autres biens n’appartenant pas au vendeur, le vendeur acquiert la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres biens unis ou mélangés au moment de l’union ou du mélange. Si l’union ou le mélange s’effectue de telle sorte que le bien de l’acheteur doit être considéré comme le bien principal, il est convenu que l’acheteur transfère au vendeur la copropriété au prorata. Le vendeur accepte ce transfert. L’acheteur conservera pour le vendeur la propriété exclusive ou la copropriété ainsi née sur le bien.
Si la marchandise sous réserve de propriété fait l’objet d’une saisie ou d’autres interventions de tiers, l’acheteur est tenu, tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée, d’informer le tiers des droits de propriété du vendeur et d’en aviser le vendeur immédiatement par écrit, afin que le vendeur puisse faire valoir ses droits de propriété. L’acheteur répond envers le vendeur des frais judiciaires ou extrajudiciaires nés à cette occasion, dans la mesure où le tiers n’est pas en mesure de rembourser ces frais au vendeur.
Le vendeur s’engage, à la demande de l’acheteur, à libérer les sûretés qui lui appartiennent dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de 10 % la valeur des créances impayées à l’encontre de l’acheteur.
Si la marchandise sous réserve de propriété fait l’objet d’une saisie ou d’autres interventions de tiers, l’acheteur est tenu, tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée, d’informer le tiers des droits de propriété du vendeur et d’en aviser le vendeur immédiatement par écrit, afin que le vendeur puisse faire valoir ses droits de propriété. L’acheteur répond envers le vendeur des frais judiciaires ou extrajudiciaires nés à cette occasion, dans la mesure où le tiers n’est pas en mesure de rembourser ces frais au vendeur.
4. Prix, frais de livraison, frais de retour en cas de rétractation
Tous les prix sont des prix finaux ; ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Si vous exercez un droit de rétractation existant, vous supportez les frais réguliers du retour lorsque la marchandise livrée correspond à celle commandée.
En cas de connexion d’un compte revendeur, les prix peuvent le cas échéant être affichés hors TVA.
5. Conditions de livraison
Sauf indication contraire dans l’offre, nous mettons la marchandise en expédition dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après réception du paiement. En cas de livraison sur facture ou de paiement par prélèvement, nous mettons la marchandise en expédition, sauf indication contraire dans l’offre, dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après l’envoi de la confirmation de commande.
6. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue, au choix, par paiement d’avance par virement préalable, par PayPal, par achat sur facture selon accord, ou par mandat SEPA. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement. Si vous choisissez le paiement d’avance, nous vous indiquons les coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 10 jours. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent du même rapport contractuel.
7. Garantie légale
La garantie légale est régie par les dispositions légales. Lorsque des marchandises d’occasion font l’objet du contrat de vente et que l’acheteur n’est pas un consommateur, la garantie légale est exclue. Si le client est un consommateur, le délai de garantie légale est d’un an pour l’achat de biens d’occasion.
8. Protection des données
Lors de la préparation, de la conclusion, de l’exécution et de l’annulation d’un contrat de vente, nous collectons, stockons et traitons des données dans le cadre des dispositions légales.
Lors de la visite de notre offre internet, l’adresse IP actuellement utilisée par votre ordinateur, la date et l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que les pages que vous consultez sont enregistrés. Il ne nous est toutefois pas possible d’en déduire des données à caractère personnel, et cela n’est pas non plus notre intention.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez, par exemple lors d’une commande ou par e-mail (par ex. votre nom et vos coordonnées), ne sont traitées que pour la correspondance avec vous et uniquement aux fins pour lesquelles vous nous avez fourni ces données. Nous ne transmettons vos données qu’à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Pour le traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l’établissement de crédit chargé du paiement.
Nous vous assurons que nous ne transmettons par ailleurs pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si nous y sommes légalement tenus ou si vous y avez expressément consenti au préalable. Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires tiers pour l’exécution et le traitement d’opérations de traitement, les dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) sont respectées.
Durée de conservation :
Les données à caractère personnel qui nous ont été communiquées via notre site internet ne sont conservées que jusqu’à ce que l’objectif pour lequel elles nous ont été confiées soit atteint. Dans la mesure où des délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal doivent être respectés, la durée de conservation de certaines données peut aller jusqu’à 10 ans.
Utilisation de cookies :
L’utilisation de notre offre s’effectue avec le recours à des cookies. La condition est que vous ayez activé les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le cookie enregistre un code de session généré de manière aléatoire et, le cas échéant, votre identifiant client. Cela permet de vous reconnaître en tant que client enregistré.
Vos droits :
Si vous n’êtes plus d’accord avec la conservation de vos données à caractère personnel ou si celles-ci sont devenues inexactes, nous procéderons, sur instruction correspondante et dans le cadre des dispositions légales, à la suppression, à la rectification ou au blocage de vos données. Sur demande, vous recevez gratuitement des informations sur toutes les données à caractère personnel que nous avons conservées à votre sujet. Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que pour toute demande d’information, de rectification, de blocage ou de suppression de données, veuillez vous adresser à :
R&D GmbH
Rudolf-Diesel-Straße 9
53359 Rheinbach
Germany
E-mail info@slate-lite.com
Liens vers d’autres sites internet :
Dans la mesure où, depuis notre offre internet, nous renvoyons ou établissons des liens vers des sites internet de tiers, nous ne pouvons assumer aucune garantie ni aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des contenus et à la sécurité des données de ces sites. Comme nous n’avons aucune influence sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par des tiers, vous devriez examiner séparément les déclarations de confidentialité proposées dans chaque cas.
9. Droit applicable
Seul le droit allemand s’applique. À l’égard d’un consommateur, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il n’entraîne aucune restriction des dispositions légales impératives de l’État dans lequel le consommateur a son domicile ou sa résidence habituelle.
10. Procédure de réclamation pour les consommateurs
Conformément à l’art. 14, par. 1, du règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL).
Celle-ci est accessible sous le lien suivant : https://www.ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et n’y sommes en principe pas disposés.
11. Nature du matériau
La pierre naturelle est un produit naturel absolument intemporel, qui s’est formé au cours de millions d’années. Des écarts de couleur et de motif peuvent donc se produire. Nous nous efforçons toutefois de vous livrer un produit aussi homogène que possible, présentant une grande similarité de couleur et de structure. Pour votre commande, contactez-nous afin d’obtenir une coloration aussi homogène que possible. Veuillez consulter les couleurs et décors disponibles dans notre catalogue actuel ou dans les recueils d’échantillons.
L’apparition de cavités, de fractures naturelles ou d’éclatements est à la charge du client. Comme Slate-Lite est une pierre naturelle et que nous ne pouvons pas influencer l’extraction ni les différentes couches d’ardoise, le risque est à la charge du client !
12. Retour ou résiliation de la commande
En cas de retour de marchandises commandées sans défaut de matériau, des frais de traitement d’un montant de 15 % de la valeur de vente, toutefois d’au moins 30 €, sont facturés. Les frais de traitement s’élèvent au maximum à 150 €. Les frais d’expédition de la livraison ne sont pas crédités. Cette disposition s’applique aux clients professionnels.
La marchandise doit être non endommagée et dans le même état que celui dans lequel elle a quitté l’entrepôt. Cela est vérifié lors du contrôle à l’arrivée. D’éventuelles cassures survenues lors du retour sont documentées par des photos et envoyées au client. En cas de casse, la marchandise est créditée sous déduction de 50 % du prix d’achat. En cas d’autres défauts, par exemple des taches de graisse, la marchandise doit être nettoyée ; des frais de 30 % des coûts d’achat (par marchandise) sont alors facturés.
Le client doit s’assurer que la marchandise nous est renvoyée dans un carton sûr pour le transport. Les soldes, les formats spéciaux, les marchandises enduites, les marchandises cassées et les marchandises transformées (par ex. plaques pressées) ainsi que les produits comportant une date de péremption sont exclus du retour. Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, des articles tels que les adhésifs.
Le délai maximal pour le retour d’articles est d’un mois, sauf si des délais plus longs sont prescrits par la loi.
Pour les retours, les frais d’expédition standardisés suivants s’appliquent, à condition que la marchandise soit renvoyée dans le carton d’origine :
- Allemagne : 25 € par colis
- Pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) : 35 € par colis
- Autriche : 35 € par colis
Ces prix standard ne s’appliquent pas aux territoires d’outre-mer, aux îles et aux lieux difficilement accessibles. Dans de tels cas, ainsi qu’en cas de circonstances particulières, une demande individuelle est nécessaire, car de fortes fluctuations de prix peuvent survenir.
Les soldes, les formats spéciaux, les marchandises enduites, les marchandises cassées et les marchandises transformées (par ex. plaques pressées) sont exclus de l’échange !
Les produits comportant une date de péremption sont exclus du retour. Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, des articles tels que les adhésifs. Le délai maximal pour le retour d’articles est d’un mois, sauf si des délais plus longs sont prescrits par la loi.
Contrôle de la marchandise commandée par le client :
Le client doit contrôler la marchandise dès la réception du colis et vérifier si le prestataire de livraison a remis la marchandise au client en parfait état.
En cas de dommage apparent, le client ne doit pas accepter la marchandise et doit la restituer au prestataire de livraison.
Pour toutes les commandes, il convient de veiller à ce que la marchandise s’acclimate avant le déballage (déroulage), afin d’éviter les cassures.
Nous recommandons, pendant les mois d’hiver (octobre – Pâques) ainsi que vers des zones climatiques et des pays plus froids, d’expédier les grands formats uniquement à plat sur palette, afin d’éviter les dommages lors du transport et du déroulage du matériau. L’expédition à l’état roulé avec UPS reste possible, à vos propres risques.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous recevez toutes nos factures par voie électronique au format PDF par e-mail et que vous devez les conserver sous une forme inchangée, conformément aux dispositions légales qui vous sont applicables. Un envoi séparé sous forme papier n’a pas lieu.
13. Prise de contact téléphonique après une commande d’échantillons
Après une commande d’échantillons, nous nous réservons le droit de vous contacter par téléphone afin de vous conseiller en cas de questions sur le produit. Nous respectons à cet égard les dispositions légales relatives à la protection des données et à la prospection téléphonique, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG).
Un appel n’a lieu que si vous avez expressément consenti au préalable à une prise de contact téléphonique, ou s’il existe un intérêt légitime résultant de la commande d’un échantillon et que vous ne vous êtes pas opposé à une telle prise de contact. Au cours de l’entretien, nous vous indiquons que l’appel a lieu à des fins de conseil, et vous avez à tout moment la possibilité de refuser l’appel ou d’exclure de futurs appels de ce type.